Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter à la date de mise en production. En créant un compte ou en utilisant RemixShot, tu acceptes les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU »).
1. Objet du service
RemixShot est un service en ligne qui permet, à partir d'images fournies par l'utilisateur et d'une description textuelle, de générer de nouveaux visuels à l'aide de modèles d'intelligence artificielle. Le résultat produit est une création automatisée : RemixShot ne garantit ni un rendu identique à la demande, ni l'absence totale d'erreurs ou d'artefacts visuels.
2. Compte utilisateur
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte. Un seul compte par personne physique est autorisé, sauf accord contraire.
3. Droit à l'image et contenus interdits
Tu certifies détenir les droits nécessaires (droit à l'image, droits d'auteur) sur toutes les images que tu importes, ou disposer du consentement explicite des personnes représentées. Sont strictement interdits : l'usurpation d'identité, les faux documents, tout contenu représentant une personne sans son consentement, la sexualisation ou l'exploitation de mineurs sous quelque forme que ce soit, les contenus diffamatoires, haineux, violents, pornographiques non consentis (« deepfakes » à caractère sexuel), et plus généralement tout contenu contraire à la loi. Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte, sans remboursement des crédits déjà consommés, et peut faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.
4. Crédits, abonnements et paiements
L'accès aux fonctionnalités de génération est payant et fonctionne par un système de crédits, consommés à chaque génération selon le barème en vigueur sur la page Tarifs. Il n'existe pas d'offre gratuite : un abonnement ou l'achat d'un pack de crédits est nécessaire pour générer des visuels. Les paiements sont traités par notre partenaire de paiement Stripe ; RemixShot ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.
5. Propriété des contenus générés
Sous réserve du respect des présentes CGU et des droits des tiers, tu conserves la propriété des visuels que tu génères et peux les utiliser librement, y compris à des fins commerciales. RemixShot conserve un droit d'accès technique à ces contenus pour les besoins du service (stockage, support, modération) et se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes conditions.
6. Usage raisonnable et disponibilité
Le service est fourni « en l'état ». La capacité de génération peut être limitée pour protéger l'infrastructure technique et garantir un temps de réponse correct à l'ensemble des utilisateurs. RemixShot ne garantit pas une disponibilité continue et peut interrompre temporairement le service pour maintenance.
7. Résiliation
Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis ton espace personnel ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans reconduction. RemixShot peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas de contenu illicite.
8. Responsabilité
RemixShot met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité du service, mais n'est pas responsable des contenus importés ou générés par les utilisateurs, ni des usages qui en sont faits une fois téléchargés. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de RemixShot est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.
9. Modification des CGU
RemixShot peut modifier les présentes CGU à tout moment ; toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contacte le support depuis ton espace personnel ou par e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
Document informatif non contractuel — à faire relire par un juriste avant la mise en production.